Les locations du marais

Clause n°1 : Objet

Les conditions générales de location décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société : Les locations du marais, et de son client dans le cadre de la location de : Toute prestation accomplie par la société Les locations du marais implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de location.

Clause n°2 : Prix

Les tarifs de location sont ceux en vigueur au jour de la demande de réservation. Ils sont libellés en euros et calculés toutes charges comprises
. La société les locations du marais s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits demandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la demande de réservation.

Clause n°3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société les locations du marais serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n°4 : Modalités de paiement

Le règlement des réservations s'effectue :

• Par chèque
• En espèce
• Par carte bancaire

Clause n°5 : Retard de paiement

Aucune pénalité de paiement ne sera appliquée en cas de retard de paiement. Cependant nous nous réservons le droit d’annuler les demandes selon les conditions suivantes :

• Aucun produit ne sera mis à disposition si le client n’a pas versé le solde devant être payé. Si ce dernier n’a aucune capacité de paiement, la réservation sera annulée

Clause n°6 : Force majeure

La responsabilité de la société les locations du marais ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de location découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n°7 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Amiens, 18 Rue Lamartine, 80002 Amiens.